⚖️ Mentions légales

1. Éditeur du site

​

Le présent site est édité par :
Nom commercial : JF COUVERTURE
Entreprise individuelle : Monsieur Jordan FOISSOTTE
SIREN : 943 448 191
Siège social : 60 Impasse des Hêtres, 76450 Ouainville, France
Activité déclarée : Travaux de couverture, réparation et entretien de toitures
Statut juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
Responsable de la publication : Monsieur Jordan FOISSOTTE
Contact : [adresse e-mail à compléter]
Téléphone : [à renseigner si souhaité]

​

2. Hébergement du site

​

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namol Street, Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone international : +972 3 545 4900
Site web : https://fr.wix.com

Wix assure la gestion technique, la sécurité et la disponibilité du site conformément aux normes RGPD.

​

3. Propriété intellectuelle

​

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure et charte graphique) sont la propriété exclusive de Monsieur Jordan FOISSOTTE / JF COUVERTURE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms, marques et logos éventuels de tiers sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

​

4. Contenu du site

​

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif.
Malgré un soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, JF COUVERTURE ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur est invité à vérifier toute information pertinente avant de s’appuyer dessus pour un projet ou une prestation.

​

5. Responsabilité

​

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’éventuelles interruptions du site ou dysfonctionnements techniques ;

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;

• des contenus externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

​

6. Protection des données personnelles

​

Le site JF COUVERTURE ne collecte aucune donnée personnelle directe.
Seuls des cookies techniques et statistiques peuvent être utilisés par Wix pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité et la Politique des cookies.

​

7. Cookies

​

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment.
Wix applique les standards européens de protection des données (RGPD).
Plus d’informations : https://fr.wix.com/about/privacy

​

8. Droit applicable et juridiction compétente

​

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.

 

9. Contact

​

Pour toute question, signalement ou demande concernant le site, vous pouvez contacter :
📧 [adresse e-mail à compléter]
📞 [si tu veux afficher un numéro]